Chronotachygraphe : un nouveau règlement pour contrôler les temps de conduite

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DOUDOU25
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Chronotachygraphe : un nouveau règlement pour contrôler les temps de conduite

Message par DOUDOU25 le Mer 14 Mai - 18:50

Un nouveau règlement communautaire 165/2014 (en date du 4 février, JOUE du 28/2/2014) vient ainsi d’abroger le célèbre règlement 3821/85 bien connu des forces de contrôle et des transporteurs, tant il accompagnait le mythique 3820/85. Il est applicable, en grande majorité, à compter du 2 mars 2016, le 3821/85 perdurant "tant que les actes d’exécution […] ne sont pas adoptés".
Après la mise en place du chrono numérique en 2006, voici venir le temps du contrôle basé sur la géolocalisation. Ces chronos du troisième type sont censés être moins falsifiables que leurs illustres aînés électroniques. D’ici à ce que le satellite Galileo soit définitivement opérationnel, après avoir fait figure d’arlésienne depuis plusieurs dizaines d’années, c’est sur le GPs américain que tablera l’industrie du camion pour faire fonctionner le nouvel outil pensé pour améliorer le contrôle : le "tachygraphe intelligent" (chap. II).

Contrôle, mode d'emploi

Quel est le but poursuivi par ce nouveau règlement ? Contrôler le temps de conduite, mais aussi l’application de la Directive temps de travail 2002/15/CE.
Comment devrait fonctionner le nouveau système embarqué selon le règlement ?

  • La position du véhicule sera enregistrée automatiquement à plusieurs reprises sur une journée de travail : au démarrage de la périodede travail journalière, toutes les 3h de conduite d’affilée et à la fin de la journée de travail (art. Cool. Le conducteur continue à manipuler partiellement le chrono, notamment pour renseigner le pays où il commence son temps de travail et celui où il le termine (art. 34-7), sauf si la géolocalisation automatise cette saisie. Il continue d’enregistrer ses différents temps de travail.
  • Le système de communication par GPs sera basé sur "un service de positionnement gratuit". Il devra être en mesure de communiquer avec les autorités de contrôle lorsque le véhicule est en mouvement, à la demande de ces dernières. Le but est de détecter précocement les éventuelles fraudes (art. 8 et 9-3).
  • L'employeur doit avertir le conducteur de la possibilité de ces communications à distance (art. 10-7).
  • Pris une main frauduleuse dans le tachy, le contrevenant ne peut être automatiquement verbalisé. Il faut que l’agent constate l’infraction. La géolocalisation est utilisée pour améliorer le contrôle, elle ne se substitue pas à l’homme (pour le moment ?).
  • Si les contrôleurs persistent à subodorer un comportement suspect après vérification physique du véhicule, "ils sont habilités" à le faire examiner par un atelier agréé (art. 38). Si ce dernier confirme la fraude, le matériel, le chrono et la carte conducteur "peuvent être retirés du véhicule". L’addition risque d’être sacrément salée pour le contrevenant, en termes d’immobilisation du véhicule et de coût d’intervention, l’atelier étant payé par le fraudeur. Sans compter la verbalisation !


Attention, modifications

Le nouveau règlement induit certains changements pour les utilisateurs du futur chrono.

  • D'abord, par rapport aux premiers tachygraphes électroniques, celui de la troisième génération ne bascule pas automatiquement sur "autres tâches" quand le véhicule est à l’arrêt.
  • Si les pictogrammes actionnés par le conducteur pour renseigner le temps de travail qu’il effectue restent les mêmes (volant, marteaux, carré barré, lit), une différence de taille voit le jour dans ces signes (art. 34 qui entrera en application le 2mars 2015). Le carré barré ne doit plus renseigner que la "disponibilité" au sens de l’art. 3.b de la Directive 2002/15/CE, le lit étant utilisé pour les pauses ou le repos. Voilà qui clarifie l’utilisation du carré barré, la référence à la Directive clôturant le débat.

Irait-on vers la suppression pure et simple des attestations de non conduite ?
TRANSPORT ROUTIER 12/03/2014  


Par Natalie Grange
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Jean-pierre
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Re: Chronotachygraphe : un nouveau règlement pour contrôler les temps de conduite

Message par Jean-pierre le Mer 14 Mai - 23:36

Autrement dit encore plus de flicage, encore moins de vie privée pour le conducteur et des flics qui peuvent faire ce qu'ils veulent quand ils le veulent.

Merci une fois de plus l'Union Européenne d'avoir pondu des lois permettant aux flics de littéralement traquer les conducteurs comme bon leur semble.

Décidément cette Europe me dégoûte de plus en plus elle n'est que règlement, contrainte, lois, décrets etc ... qui ne vont jamais dans le sens des gens qui travaillent mais pour toujours plus de répression.


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Re: Chronotachygraphe : un nouveau règlement pour contrôler les temps de conduite

Message par DOUDOU25 le Jeu 15 Mai - 22:21

 Il leur faut beaucoup de monnaies a tous ces seigneurs pour qu'il puisse vivent grassement vue les salaires et avantages qu'il se donne il faut bien aller chercher de l'argent sur les honnêtes gens c'est bien plus facile . On ne va pas taxer la finance quand même!!!!!!
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Jean-pierre
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Re: Chronotachygraphe : un nouveau règlement pour contrôler les temps de conduite

Message par Jean-pierre le Jeu 15 Mai - 22:44

Ça vu le montant de leur salaire, le montant des retraites et le montant de tous les avantages qu'ils ont, il est clair qu'ils ont besoin de montagne d'argent rien que pour le fonctionnement de ce bazar.

Ce qui me fout le plus en rogne c'est que des moyens pour arrêter la racaille qui nous dépouille de notre gas-oil qui taillades les bâches, qui volent les camions et la marchandise alors là il n'y a rien.

Pas de programmes européens pour sécurisés les parkings pas de programme dissuasif pour que la racaille ne recommence pas si tant est qu'elle se fasse prendre.

Que font les autorités et l'Union Européenne pour assurer la sécurité des gars qui travaillent durs à longueur d'année et qui transportent l'économie du l'Europe entière Question

Ne cherchez pas, ils ne font rien de rien, trouver de sales combines pour fliquer encore plus les honnêtes travailleurs, ça ils savent faire mais qu'ils se fassent dépouiller ça ils n'en ont strictement rien à faire.


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stephane
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Re: Chronotachygraphe : un nouveau règlement pour contrôler les temps de conduite

Message par stephane le Ven 16 Mai - 19:06

Ca commence à bien faire leur cinéma, bientôt il faudra demander une autorisation signé pour s'arrêter pisser. affraid  Thumb down 

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Re: Chronotachygraphe : un nouveau règlement pour contrôler les temps de conduite

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