Les aides au transport combiné

Le Feuillet évoque souvent le transport combiné comme une solution de transport plus "verte". Se pose dès lors très vite la question, plus concrète, de sa mise en application pratique. Le Feuillet revient ce mois-ci sur les aides existantes en France et en Europe pour le développement du combiné.

Différentes aides existent en fonction de leur objectif et de leurs destinataires. Nous avons choisi ici de distinguer les aides destinées à étudier la faisabilité de l’utilisation de transport combiné (TC), les aides au démarrage, utilisées pour monter de nouveaux services, les aides à l’investissement, pour l’achat de matériel et les aides à l’exploitation.

Aides aux études de faisabilité

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) aide les opérateurs de transport et les chargeurs à étudier la faisabilité (économique, technique et organisationnelle) d’un éventuel report modal, au travers d’une participation dans le coût d’une étude réalisée par un prestataire externe.

> Aides au démarrage

Marco Polo (Commission européenne)
Via ce programme annuel, la Commission européenne aide les entreprises à supporter les risques encourus durant la phase de démarrage de services transférant un trafic de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail ou la voie d’eau. 5 types d’actions permettent aux entreprises d’obtenir des subventions :
• les actions de transfert modal
• les actions à effet catalyseur (suppression des obstacles structurels)
• les actions de mise en commun des connaissances (coopération entre intervenants de la chaîne de transport)
• les actions en faveur des autoroutes de la mer
• les actions d’évitement de trafic

La Commission envisage de modifier le programme, d’ici 2010, afin d’abaisser les seuils d’éligibilité, d’augmenter l’intensité du financement alloué et d’alléger les procédures administratives.

Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) du Ministère des Transports (MEEDDAT)
• Aide au démarrage pour l’exploitation de services de transport combiné. Cette aide permet d’accompagner toute création de service.
• Aide au démarrage pour l’exploitation de services réguliers de transport maritime de marchandises à courte distance. Cette aide vise tout projet de création de lignes maritimes ou fluviomaritimes régulières alternatives au transport routier entre ports français ou entre des ports français et des ports européens



> Aides à l’investissement

Voies Navigables de France (VNF) pour le transport fluvial
• Aides aux embranchements fluviaux. Cette aide vise à réduire le poids financier de la rupture de charge. Elle est destinée aux transporteurs, chargeurs, gestionnaires de plate-forme multimodale qui réalisent des équipements de transbordement.
• Plan d’aide à la modernisation. Le Plan d’aide pluriannuel, dont l’enveloppe globale pour la période 2008-20012 est de 16,5M€, a mis en place 4 types d’aides différentes visant:
o L’acquisition d’engins de manutention embarqués et d’outils d’aide au chargement
o La mise en place des services d’information fluviale et des nouvelles technologies
o L’adaptation et le renouvellement de la flotte pour des trafics spécifiques (conception et construction)
o La mise en service de bateaux aptes à desservir les ports maritimes
Ademe
• Aide à l’acquisition de matériel de transport combiné. Au travers d’une subvention directe, l’Ademe aide les entreprises de transport, les opérateurs de TC, les chargeurs et les loueurs de matériel pour l’achat de matériel roulant (caisse mobile, semi-remorques à prise par pince) et de matériel de transbordement (réservé aux chargeurs). Cette aide pourrait être modifiée dès 2009, au profit du mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) (voir ci-dessous).
• Aide aux opérations de démonstration de transfert modal. Cette aide, destinée aux chargeurs, transporteurs et opérateurs de TC, vise à accompagner financièrement les premières applications opérationnelles d’une technologie en TC, d’un nouveau procédé ou d’un système économe issu de la R&D.
• Aide aux opérations exemplaires de transfert modal. Proche de la précédente, cette aide vise à subventionner les opérations de transfert modal à caractère innovant (technologique ou organisationnel).

Certificats d’Economies d’Energie (CEE). L’acquisition d’UTI neuves (caisses mobiles ou semi-remorques à prise par pinces) dédiées au transport combiné rail-route fait partie des opérations donnant lieu à délivrance de CEE. L’opérateur qui achète des UTI peut donc recevoir des CEE qu’il pourra revendre aux vendeurs d’énergie. VNF travaillerait actuellement à la définition d’une opération standardisée applicable au transport fluvial.


> Aides à l’exploitation

La Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) du Ministère des Transports (MEEDDAT)
• Aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné. Programme quadriennal (2008-2012) doté de 30 à 40M€, il vise à aider les opérateurs de transport combiné dans l’exploitation d’un service régulier, afin d’améliorer provisoirement l’attractivité du transport combiné et compenser le surcoût dû à la rupture de charge. L'aide est octroyée après un appel à manifestation d’intérêt et la signature d’une convention d’engagement entre le bénéficiaire et le Ministère.
Des aides régionales sont aussi susceptibles d’être octroyées par les acteurs locaux (Région…).