La mission sur l’avenir de l’écotaxe rend son rapport demain.
Mesure phare : une franchise mensuelle sur les 400, voire les 1.000 premiers kilomètres, selon certaines sources.
Les pistes de Royal
Joël Cossardeaux
Mesure phare : une franchise mensuelle sur les 400, voire les 1.000 premiers kilomètres, selon certaines sources.
Rangée sur la bande d’arrêt d’urgence par le gouvernement Ayrault, l’écotaxe poids lourds va t-elle pouvoir reprendre la route ? Partie en sauvetage en décembre dernier, la mission parlementaire présidée par le socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du Développement durable de l’Assemblée, ouvre demain sa boîte à outils pour « retaper » un impôt écologique mal en point.
Deux types de réparations lourdes, effectuées en deux temps, devraient être prescrites. La première consisterait, selon un des députés de la mission, « à faire tourner le système à blanc pendant cinq ou six mois ». Un ultime check-up mené à l’échelle d’une région volontaire, qui pourrait être l’Alsace, pour s’assurer que la mécanique déployée par la société Écomouv’, qui collecte l’écotaxe, n’a pas de ratés.
La seconde préconisation concerne la création d’une franchise fiscale mensuelle qui pourrait s’appliquer aux 400 premiers kilomètres selon certaines souces, d’autres allant jusqu’à évoquer 1.000 kilomètres. Cette mesure devrait sensiblement soulager du poids de l’écotaxe les activités développées dans les territoires, dont celles de la filière agroalimentaire bretonne, farouchement hostiles à ce nouveau prélèvement, ainsi que l’a révélé le mouvement des « bonnets rouges ». Ce régime de franchise ne bénéficierait, par définition, qu’à la marge au secteur du transport routier international. Simple, non discriminatoire, la formule permettrait également, selon ses promoteurs, de sauver l’écotaxe à peu de frais. « On enlève entre 20 et 30 millions d’euros en exonérant le transport de proximité. Ce n’est pas grand-chose », assure un parlementaire. Pour mémoire, Écomouv’ table sur 1,2 milliard d’euros de rentrées dont 800 millions reversés à l’Etat pour financer de nouvelles infrastructures de transport.
Les travaux de la commission parlementaire devraient redonnent espoir aux partisans de l’écotaxe. Hier, Cécile Duflot, tout juste redevenue député écologiste, a qualifiées « d’excellentes » et de « très solides » ces préconisations.
Les pistes de Royal
Elles n’en sont pas moins très éloignées des pistes avancées ces dernières semaines par Ségolène Royal. Avant même de connaître l’avis de la mission et le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le contrat Écomouv’, attendu le 27 mai, la ministre de l’Ecologie s’est prononcée contre l’écotaxe. Elle lui préfère un « péage de transit » pour les camions étrangers qui empruntent le territoire français, doublé d’un prélèvement sur les profits des sociétés autoroutières.
Des annonces qui ont eu l’effet d’une douche froide sur les parlementaires en mission et dont la faisabilité est mise en doute jusque dans les rangs du gouvernement. La semaine dernière, devant la mission, Michel Sapin, le ministre des Finances, s’est interrogé sur les compensations qu’il faudrait consentir aux sociétés autoroutières.
Joël Cossardeaux