Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, vient de signer une instruction visant à renforcer les contrôles pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social dans le transport routier.Share on favoritesShare on facebookShare on twitterShare on yahoomailShare on gmailShare on linkedinShare on viadeoShare on diggShare on deliciousShare on printShare on email
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Cette instruction, diffusée aux préfets, a également été paraphée par les ministres chargés de la Concurrence, des Douanes, du Redressement productif et de l’Intérieur. "Là où l’action de l’État en matière de contrôle était dispersée, nous frappons de manière ciblée avec une efficacité accrue contre la concurrence déloyale dans le transport routier", estime Frédéric Cuvillier dans un communiqué publié le 17 janvier 2014.
Outre sa dimension interministérielle, l’instruction précise également les champs d’action prioritaires en matière de contrôle.
Le transport léger sous surveillance
La lutte contre le travail illégal dans le transport routier constitue l’un des objectifs majeurs, avec une attention particulière portée au "transport léger de moins de 3,5 tonnes, qui constitue un terrain favorable au développement du travail dissimulé". Le transport routier de marchandises a été identifié, pour la première fois, comme une priorité dans le plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, rappelle la circulaire.
Vigilance sur les relations entre chargeurs et transporteurs
Autre priorité de l’instruction interministérielle : "la lutte contre les pratiques portant atteinte à la loyauté des relations entre les transporteurs et les donneurs d’ordre, qu’il s’agisse du respect des règles relatives aux délais de paiement, à la transparence des relations commerciales, à la répercussion des variations des charges de carburant ou des pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence".
Le texte attire enfin l’attention sur le contrôle du respect des réglementations sociales européennes concernant le temps de conduite et le temps de repos, ainsi que sur la lutte contre le cabotage irrégulier.
Renforcer l'efficacité des sanctions
Dans la pratique, chaque ministère concerné a reçu pour mission "d’accompagner la présente instruction par la définition d’indicateurs", qui doivent permettre de contrôler l’application effective des directives et "éclairer le pilotage nationale et régional des politiques du transport routier".
Le texte insiste également sur les sanctions. "Parallèlement aux sanctions pénales, le recours aux sanctions administratives sera renforcé pour agir de manière plus dissuasive".
Reste à savoir si de nouveaux moyens seront déployés sur le terrain pour procéder aux contrôles.
wk-transport
Pour de belles paroles ce sont de belles paroles mais comme d'habitude elles ne seront pas suivies d'effet et la concurrence déloyale pourra encore s'exercer pendant bien longtemps.
On ne voit quasiment jamais de contrôle sur les routes et encore moins dans les entreprises et pourtant ça ne serait pas compliqué d'en faire.